Tout comme en 2005, le public est consulté par les comités de Bassin et l’Etat, à travers une campagne de communication nationale sur l’avenir de l’eau.
Du 15 avril au 15 octobre 2008, une grande consultation a lieu dans toute la France sur l’eau et les milieux aquatiques. Les citoyens de tous les états membres de l’Union Européenne seront également consultés.
Sur quoi donner votre avis ?
Cette consultation vise à recueillir l’avis du public sur les grandes orientations et les objectifs de la gestion de l’eau, pour la période 2010-2015, en application de la directive européenne dite "directive cadre sur l’eau".
Vous êtes invités à donner votre avis sur le projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, SDAGE, qui définit les objectifs que l’on se fixe pour l’état des milieux aquatiques, et sur le projet de Programme de mesures qui décrit les actions à mener pour atteindre les objectifs, notament sur le niveau d’ambition recherché et sur la pertinence des actions prévues.
Des questionnaires élaborés pour chaque bassin sont disponibles en préfecture et en ligne dès le 15 avril, et déposés dans les boites aux lettres entre le 19 mai et le 6 juin. La Corse et les DOM connaîtront une consultation décalée dans le temps.
Rendez-vous sur le site de la consultation : www.eau2015.fr
Pour le Bassin Rhône Méditerranée & Corse, vous pouvez consulter les documents et répondre au questionnaire en ligne, sur le site suivant :
http://www.consultation.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/
Quelles suites seront données à ce questionnaire ?
Le Comité de bassin prendra en compte les remarques formulées en modifiant si nécessaire les contenus des documents.
Il sera rendu compte au public des résultats, par voie de presse et sur ce site.
Mis à jour le jeudi 17 avril 2008.
Les Missions de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse
Pour rappel, l’Agence de l’eau est un Établissement public de l’État, sous la double tutelle du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable et du Ministère des Finances.
Elle a pour mission de contribuer à améliorer la gestion de l’eau et à lutter contre sa pollution, à l’échelle du bassin versant français de la Méditerranée et du bassin de Corse.
Pour agir, elle perçoit des redevances et apporte des aides qui sont définies dans le cadre d’un programme pluriannuel approuvé par le conseil d’administration de l’Agence de l’eau et les comités de bassin Rhône-Méditerranée et de Corse qui réunissent des représentants des collectivités, des services de l’État et des usagers de l’eau (industriels, agriculteurs, associations,...).
Tous les usagers peuvent être amenés à payer des redevances, du simple citoyen (via sa facture d’eau) aux usagers économiques, en fonction des quantités de pollution rejetées dans le milieu naturel et des volumes d’eau prélevés et consommés. Ces redevances ont pour principal objectif d’inciter chacun à mieux gérer l’eau.
Le produit des redevances permet à l’agence d’apporter des aides financières aux collectivités locales, aux industriels, aux agriculteurs et aux associations
qui réalisent des études, des travaux et des actions permettant de lutter contre la pollution et de protéger les ressources en eau.
Accompagnement de l’Agence de l’eau RM&C
Afin de lutter contre les pollutions de toutes origines et de protéger les ressources en eau, l’Agence peut apporter aux entreprises son soutien dans la mise en oeuvre d’actions visant à réduire leurs impacts sur les milieux aquatiques.
Vous trouverez ci-joint une plaquette décrivant les aides possibles.
Pour tout complément d’informations, nous vous invitons à contacter la SOREVI ou la délégation Agence de l’eau dont vous dépendez.
Mis à jour le mercredi 2 avril 2008.
